Mentions légales
Conformément à la loi pour la confiance dans l'économie numérique du 21 juin 2004, à la réglementation relative aux sites internet professionnels et aux obligations applicables aux activités réglementées, les présentes mentions identifient l'éditeur du site et les principaux interlocuteurs liés à son fonctionnement.
1. Éditeur du site
Le site MD Patrimoine, accessible à l'adresse miranda-patrimoine.fr, est édité par :
M. Damien Miranda
Nom commercial : MD Patrimoine
Activité : conseils en gestion de patrimoine
Adresse professionnelle : Béziers, Hérault, Occitanie, France - RUE DU BOSC 34490 LIGNAN SUR ORB
SIRET : 91034376300017
RSAC : 910 343 763 Béziers
Numéro individuel de TVA intracommunautaire : TVA non applicable, art. 293 B du CGI
Email : damien.miranda.patrimoine@gmail.com
Téléphone : +33 6 87 16 38 53
2. Directeur de la publication
Le directeur de la publication est M. Damien Miranda, en qualité d'éditeur du site.
3. Hébergeur
Le site est hébergé par :
Cloudflare, Inc.
101 Townsend St, San Francisco, CA 94107, États-Unis
Service utilisé : Cloudflare Pages
Pour toute question liée à l'hébergement, vous pouvez consulter le centre de confiance Cloudflare.
4. Activité réglementée
L'activité de conseil en gestion de patrimoine peut comprendre des prestations relevant de statuts réglementés, notamment conseiller en investissements financiers (CIF), intermédiaire en assurance, intermédiaire en opérations de banque et services de paiement (IOBSP), transaction immobilière ou démarchage bancaire et financier selon les prestations effectivement réalisées.
Numéro ORIAS : 22005244
Assurance responsabilité civile professionnelle :
Carte professionnelle de transaction immobilière : Valoriciel N 518301973
Aucun investissement ne doit être souscrit sans information préalable, sans analyse de la situation du client et sans remise des documents réglementaires requis lorsque la prestation relève d'un statut encadré.
5. Propriété intellectuelle
L'ensemble des contenus présents sur ce site, notamment les textes, photographies, images, graphismes, logos, éléments de mise en page, icônes, fichiers et codes sources, est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Sauf autorisation écrite préalable de MD Patrimoine ou mention contraire, toute reproduction, représentation, adaptation, diffusion ou exploitation totale ou partielle est interdite.
6. Responsabilité et information financière
Les informations publiées sur ce site sont fournies à titre général, informatif et pédagogique. Elles ne constituent pas, à elles seules, un conseil personnalisé, une recommandation d'investissement, une offre de souscription, une sollicitation ou une garantie de performance.
Les décisions patrimoniales, fiscales, immobilières ou financières doivent être appréciées au regard de la situation personnelle, familiale, professionnelle, fiscale, financière, de l'horizon d'investissement et du profil de risque de chaque client. Tout investissement comporte des risques, notamment un risque de perte en capital.
7. Données personnelles et cookies
Les informations relatives à la collecte, aux finalités, aux bases légales, aux durées de conservation, aux droits des personnes, aux prestataires techniques et aux cookies sont détaillées dans la politique de confidentialité.
8. Liens externes
Le site peut contenir des liens vers des sites tiers. MD Patrimoine ne peut être tenu responsable du contenu, du fonctionnement, de la sécurité ou de la politique de confidentialité de ces sites externes.
9. Droit applicable
Le présent site et les présentes mentions légales sont soumis au droit français. En cas de litige et à défaut de résolution amiable, les juridictions françaises compétentes pourront être saisies dans les conditions de droit commun.